BULLETINS D’INFORMATION
Soucieuse de vous informer des évolutions réglementaires pouvant toucher votre activité ou votre vie quotidienne, notre étude vous propose de retrouver ci-dessous en libre accès nos plus récents bulletins d’information :
Bulletin n°21 : Printemps 2022
Bulletin n°17 – Printemps 2021
Bulletin n°13 – Printemps 2020
Bulletin n°12 – Hiver – Décembre 2019
Bulletin n°11 – rentrée Septembre 2019
Bulletin n°10 – Avril-mai-juin 2019
Bulletin n°9 : Janvier-Février-Mars 2019
Bulletin n°8 : Octobre-Novembre-Décembre 2018
Bulletin n°11 : Rentrée Septembre 2019
Bulletin n° 10 : Avril-Mai-Juin 2019
Bulletin n°9 : Janvier-Février-Mars 2019
Bulletin n°8 : Octobre-Novembre-Décembre 2018
Bulletin n°7 : Juillet-Août-Septembre 2018
Bulletin n°6 : Avril-Mai-Juin 2018
Bulletin n°5 : Janvier-Février-Mars 2018
Bulletin n°4 : Octobre-Novembre-Décembre 2017
Bulletin n°3 : Juillet-Août-Septembre 2017
Bulletin n°2 : Avril-Juin 2017
Bulletin n°1 : Janvier-Mars 2017
L’internaute est autorisé à télécharger et à imprimer nos bulletins en respectant les conditions suivantes :
- Les bulletins d’information ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre privé conformément à L122-52° du Code de Propriété Intellectuelle.
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- Les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site internet de l’étude.
PUBLICATIONS
Vous trouverez ci-dessous des publications juridiques complémentaires :
http://www.tendancedroit.fr/wp-content/uploads/2017/05/support-conf-27.04.2017.pdf
CONTACTS
18 rue Joël le Theule 78180 Montigny le Bretonneux
Présentation de l’étude
01 30 54 04 51
Mail : contact78@venezia-huissiers.com